Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
96 votants, 82 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Martine Froger, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson (délég.), Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois