Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
93 votants, 93 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Matthias Tavel
Michel Criaud, Lise Magnier (délég.)
Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Martine Froger, Océane Godard, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson (délég.), Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois