Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
66 votants, 65 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Stéphane Rambaud, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli
Élisabeth Borne, Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun