Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
82 votants, 81 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Élisabeth Borne, Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Laure Miller, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Iñaki Echaniz, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland
Philippe Bolo, Blandine Brocard, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)