Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
88 votants, 85 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Laure Miller, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Maxime Amblard, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Matthias Renault, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet
Philippe Bolo, Blandine Brocard, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun
Michel Criaud, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.