Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
94 votants, 71 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Julie Ozenne
Élisabeth Borne, Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Laure Miller, Karl Olive, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Frantz Gumbs, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)
Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli