Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 111 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Élisabeth Borne, Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Laure Miller, Karl Olive, Sophie Panonacle, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)