Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
146 votants, 135 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois (délég.), Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Nicolas Turquois