Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
59 votants, 57 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Matthias Tavel
Françoise Buffet, Vincent Caure, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Caroline Yadan (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Iñaki Echaniz, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.)
Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.)