Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Françoise Buffet, Vincent Caure, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Caroline Yadan (délég.)
Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)