Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
56 votants, 56 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Thibaut Monnier, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Lionel Tivoli
Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Vincent Rolland
Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)