Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
76 votants, 64 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard (délég.), Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Laure Miller, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)