Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
197 votants, 135 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Roger Vicot
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.)…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol…