Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
226 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Tryzna
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon…