Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
193 votants, 191 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Benoît Larrouquis (délég.), Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Véronique Riotton
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher…
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon…