Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
198 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Jean-Philippe Nilor…
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Boris Vallaud
Erwan Balanant, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon…