Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
137 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Olivia Grégoire, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)