Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
157 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert…
Céline Calvez, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon…