Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
117 votants, 116 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.