Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
140 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau…
Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.)…