Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
90 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna
Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi (délég.), Manon Meunier, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)