Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
117 votants, 117 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier…
David Amiel, Gabriel Attal, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Moerani Frébault, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Natalia Pouzyreff (délég.), Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Boris Vallaud
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet