Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
163 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard (délég.), Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert…
Céline Calvez, Olga Givernet, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Prisca Thevenot
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Manon Meunier, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.), Boris Vallaud
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon…