Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
128 votants, 116 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois (délég.), Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Marie Lebec, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé…
Fabrice Barusseau, Pascale Got, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Fabrice Roussel, Thierry Sother
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.