Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
145 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Manon Meunier, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.)…
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.), Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), François Ruffin, Eva Sas…