Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
141 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau…
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Julien Dive (délég.), Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.)
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux…