Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
53 votants, 51 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)