Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
104 votants, 94 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois (délég.), Eddy Casterman, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Marie Lebec, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Fabrice Barusseau, Pascale Got, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Fabrice Roussel, Thierry Sother
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.