Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
114 votants, 70 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Marie Lebec, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Fabrice Barusseau, Pascale Got, Jérôme Guedj, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Lisa Belluco (délég.), Alexis Corbière, Hendrik Davi, Sandra Regol, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois (délég.), Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.