Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
66 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Catherine Ibled, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Paul Midy, Natalia Pouzyreff (délég.), Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya