Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
63 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert…