Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
150 votants, 145 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Christine Loir (délég.), David Magnier…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.),
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…