Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
121 votants, 110 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois (délég.), Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Marie Lebec, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Pascale Got, Jérôme Guedj, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Boris Vallaud
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.