Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
198 votants, 183 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Annie Vidal…
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi…