Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
209 votants, 205 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.