Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
194 votants, 192 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel,
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin…