Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
188 votants, 186 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.)
Antoine Armand, Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau…