Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
188 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux…
Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.