Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
172 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour…
Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam, Frédéric Valletoux
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Pascale Got, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion