Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
163 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour…
Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi
Sylvain Berrios, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…