Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
150 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hervé de Lépinau…
Éric Bothorel, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Gabriel Amard, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Cyrielle Chatelain, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi
Sylvain Berrios, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)…