Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
119 votants, 116 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Stéphanie Galzy, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon…
Éric Bothorel, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal