Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
146 votants, 133 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Stéphanie Galzy, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Éric Bothorel, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez