Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
168 votants, 166 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Becht, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Édouard Bénard, Yannick Monnet, Nicolas Sansu (délég.), Emmanuel Tjibaou
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi…