Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
191 votants, 174 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Alma Dufour, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Ersilia Soudais, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Édouard Bénard, Yannick Monnet, Nicolas Sansu (délég.), Emmanuel Tjibaou
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…