Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
182 votants, 177 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi…
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho…
Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Yannick Neuder
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Lise Magnier, Christophe Plassard, Frédéric Valletoux
Olivier Becht, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Annie Vidal, Corinne Vignon