Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
180 votants, 179 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Corinne Vignon
Pouria Amirshahi (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…