Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
72 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Lisette Pollet
Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Agnès Pannier-Runacher, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Matthias Tavel
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez