Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
114 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frank Giletti (délég.), José Gonzalez, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.