Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
123 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Camille Galliard-Minier, Olivia Grégoire, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Arnaud Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.